Règlement (CEE) 418/74 du 18 février 1974
Règlement (CEE) 418/74 du 18 février 1974Abrogé
Version24 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 418/74 du Conseil, du 18 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1388/70 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne |
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Version du 24 février 1974 • À jour
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