Règlement (CEE) 229/76 du 2 février 1976 portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium
Règlement (CEE) 229/76 du 2 février 1976 portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminiumAbrogé
Version6 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 229/76 de la Commission, du 2 février 1976, portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium |
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