Règlement (CEE) 75/72 du 12 janvier 1972
Règlement (CEE) 75/72 du 12 janvier 1972Abrogé
Version13 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 75/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du sucre |
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Version du 13 janvier 1972 • À jour
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