Règlement (CE) 332/98 du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 332/98 du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version15 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 332/98 de la Commission du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 15 février 1999 • À jour
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