Règlement (CEE) 2400/92 du 17 août 1992 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 2400/92 du 17 août 1992 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version3 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2400/92 de la Commission, du 17 août 1992, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 475/88 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: