Règlement (CEE) 1784/71 du 13 août 1971 modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table
Règlement (CEE) 1784/71 du 13 août 1971 modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de tableAbrogé
Version17 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1784/71 de la Commission, du 13 août 1971, modifiant le montant de l' aide prévu par le règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table |
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Version du 17 août 1971 • À jour
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