Règlement 630/67/CEE du 26 septembre 1967
Règlement 630/67/CEE du 26 septembre 1967
Version30 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 630/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil |
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Version du 30 septembre 1967 • À jour
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