Règlement (CEE) 2434/71 du 11 novembre 1971
Règlement (CEE) 2434/71 du 11 novembre 1971Abrogé
Version15 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2434/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, modifiant la date limite de dépôt, en France et en Italie, des demandes d'aide pour le lin et le chanvre, pour la campagne 1971/1972 |
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Version du 15 novembre 1971 • À jour
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