Règlement (CEE) 1668/85 du 18 juin 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1668/85 du 18 juin 1985 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version11 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1668/85 de la Commission du 18 juin 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 24.02 C du tarif douanier commun |
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Version du 11 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: