Règlement 97/65/CEE du 29 juin 1965
Règlement 97/65/CEE du 29 juin 1965
Version2 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 97/65/CEE de la Commission, du 29 juin 1965, déterminant à nouveau les modifications des prélèvements applicables à certains produits laitiers et abrogeant le règlement n 154/64/CEE |
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Version du 2 juillet 1965 • À jour
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