Règlement (UE) 2024/2897 du 18 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2897 du Conseil du 18 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge |
Décision • 1
—
[…] 8 Le 18 novembre 2024, le Conseil a adopté la décision 2024/2894 et le règlement 2024/2897, modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire apporté par l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à des groupes armés et à des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (JO L, 2024/2897), par lesquels il a modifié, respectivement, l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2023/1532 et l'annexe I de cette décision, ainsi que l'article 3, paragraphe 1, du règlement 2023/1529. Le même jour, il a également adopté, sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2023/1529, le règlement d'exécution 2024/2896, par lequel il a modifié l'annexe III du règlement 2023/1529.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/2894 du Conseil du 18 novembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
- MON BEAUTY COACH (PARIS 10, 900332255)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 12 mai 2021, n° 19/00725
- Tribunal administratif d'Orléans, Reconduite à la frontière, 25 mars 2025, n° 2501261
- DSR AUTO PASSION (CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, 843325861)
- LA MOUETTE (TOULOUSE, 891084725)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-24.409, Inédit
- HORTUS (AUTHEVERNES, 751953449)