Règlement (UE) 2024/2897 du 18 novembre 2024
Règlement (UE) 2024/2897 du 18 novembre 2024
Version18 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2897 du Conseil du 18 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/2894 du Conseil du 18 novembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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