Règlement (CEE) 2915/80 du 11 novembre 1980
Règlement (CEE) 2915/80 du 11 novembre 1980
Version12 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2915/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, rectificant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 12 novembre 1980 • À jour
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