Règlement (CEE) 2227/79 du 9 octobre 1979
Règlement (CEE) 2227/79 du 9 octobre 1979Abrogé
Version12 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2227/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 587/79 et (CEE) n° 1178/79 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables respectivement aux navires battant pavillon de la Norvège et aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Version du 12 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :