Règlement (CEE) 22/85 du 3 janvier 1985 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre
Règlement (CEE) 22/85 du 3 janvier 1985 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre
Version4 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 22/85 de la Commission, du 3 janvier 1985, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre |
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Version du 4 janvier 1985 • À jour
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