Règlement (CEE) 84/71 du 15 janvier 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 84/71 du 15 janvier 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version16 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 84/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 janvier 1971 • À jour
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