Règlement (CEE) 287/70 du 18 février 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 287/70 du 18 février 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version19 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 287/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 14 février 2008, n° 2008F00662
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[…] — Solde cotisations exercice 2004 567,82 € – Solde cotisations exercice 2006 97,45 € – Cotisations estimées du 2e trimestre 2007 563,00 € – Majorations de retard arrêtées aux dates de règlement 287,170 € pour 4°« ° trimestre 2005, 1° , 2° » & 3°"° trimestre 2006
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Version du 19 février 1970 • À jour
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