Règlement (CEE) 471/74 du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 471/74 du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69Abrogé
Version2 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 471/74 de la Commission, du 26 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 2 mars 1974 • À jour
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