Règlement (CEE) 1632/69 du 20 août 1969
Règlement (CEE) 1632/69 du 20 août 1969
Version21 août 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1632/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1539/69 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de farine de froment tendre destinés à la république du Mali à titre d'aide |
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Version du 21 août 1969 • À jour
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