Règlement (CE) 219/2008 du 11 mars 2008
Règlement (CE) 219/2008 du 11 mars 2008Abrogé
Version12 mars 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 219/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-548/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bank Melli Iran contre Conseil de l'Union européenne, 28 juin 2011
—
[…] 88 – Le règlement (CE) n° 219/2008 de la Commission, du 11 mars 2008, modifiant le règlement n° 423/2007 (JO L 68, p. 5), fait seulement allusion à la résolution 1803 (2008) en son deuxième considérant. […]
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Version du 12 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit: