Règlement (CE) 2086/94 du 19 août 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires de l'Indonésie, de Malaysia et de Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version26 août 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	19 août 1994
Date de publication au JOUE :	23 août 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2086/94 de la Commission du 19 août 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires de l'Indonésie, de Malaysia et de Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 26 août 1994 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document