Règlement (CE) 1080/2007 du 19 septembre 2007
Règlement (CE) 1080/2007 du 19 septembre 2007
Version20 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1080/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en septembre 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1431/94 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: