Règlement (CE) 2563/94 du 21 octobre 1994
Règlement (CE) 2563/94 du 21 octobre 1994Abrogé
Version22 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2563/94 de la Commission du 21 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1708/94 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l'année 1995 |
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Version du 22 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: