Règlement (CEE) 1257/77 du 13 juin 1977 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1977
Règlement (CEE) 1257/77 du 13 juin 1977 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1977
Version14 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1257/77 de la Commission, du 13 juin 1977, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1977 |
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Version du 14 juin 1977 • À jour
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