Règlement (CEE) 962/71 du 10 mai 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 962/71 du 10 mai 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version15 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 962/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 15 mai 1971 • À jour
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