Règlement (CEE) 2088/76 du 24 août 1976 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2088/76 du 24 août 1976 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version25 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2088/76 de la Commission, du 24 août 1976, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 25 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1143/76 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 26 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: