Règlement (CEE) 933/75 du 10 avril 1975
Règlement (CEE) 933/75 du 10 avril 1975Abrogé
Version14 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 933/75 de la Commission, du 10 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 470/73 portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres |
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Version du 14 avril 1975 • À jour
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