Règlement (CE) 1158/96 du 26 juin 1996
Règlement (CE) 1158/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version30 juin 1996
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Version26 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1158/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 26 avril 2004 • À jour
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