Règlement (UE) 470/2012 du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
Règlement (UE) 470/2012 du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
Version25 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 470/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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