RÈGLEMENT (CE) 430/96 du 8 mars 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte
RÈGLEMENT (CE) 430/96 du 8 mars 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte
Version10 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 430/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte et abrogeant le règlement (CE) n° 1088/95 |
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Version du 10 mars 1996 • À jour
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