Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 du 26 octobre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 du 26 octobre 2020
Version27 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Nouveaux aliments : mise à jour de la liste européenneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 octobre 2020
2. Nouveaux aliments : mise à jour de la liste européenneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 octobre 2020
Texte du document
Version du 27 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: