Règlement (CEE) 3671/81 du 15 décembre 1981 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3671/81 du 15 décembre 1981 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de TurquieAbrogé
Version26 décembre 1981
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Version6 juin 1984
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3671/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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