Règlement (CEE) 2869/93 du 20 octobre 1993
Règlement (CEE) 2869/93 du 20 octobre 1993Abrogé
Version28 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2869/93 de la Commission du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les délais de notification des transferts des droits et cessions temporaires prévus par le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 28 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 5 bis paragraphe 4 points b) et f),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: