Règlement (CEE) 2095/78 du 4 septembre 1978
Règlement (CEE) 2095/78 du 4 septembre 1978
Version5 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2095/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 5 septembre 1978 • À jour
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