Règlement (CE) 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Règlement (CE) 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocksAbrogé
Version25 septembre 2007
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Version1 janvier 2011
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Version1 juin 2015
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Version20 juillet 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 779/97 |
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Version du 20 juillet 2016 • À jour
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