Règlement (CEE) 780/83 du 30 mars 1983
Règlement (CEE) 780/83 du 30 mars 1983Abrogé
Version1 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 780/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le franc belge/luxembourgeois |
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Version du 1 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 771/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :