Règlement (CEE) 566/83 du 10 mars 1983
Règlement (CEE) 566/83 du 10 mars 1983
Version14 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 566/83 de la Commission, du 10 mars 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 14 mars 1983 • À jour
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