Règlement (CEE) 3534/87 du 24 novembre 1987 relatif au classement de produits dans la sous
Règlement (CEE) 3534/87 du 24 novembre 1987 relatif au classement de produits dans la sous
Version4 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3534/87 de la Commission du 24 novembre 1987 relatif au classement de produits dans la sous-position 16.04 E du tarif douanier commun |
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Version du 4 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: