Règlement (CEE) 2275/89 du 24 juillet 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2275/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
Décisions • 2
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[…] 42 Par le règlement (CEE) n_ 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978 (JO L 142, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2275/89 du Conseil, du 24 juillet 1989 (JO L 218, p. 1, ci-après le «règlement n_ 1117/78»), a été instituée une organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés. […]
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[…] 347 Toutefois, s'agissant de la situation en Espagne, le Conseil a relevé, au troisième considérant du règlement (CEE) n_ 2275/89, du 24 juillet 1989, modifiant le règlement n_ 1117/78 (135), […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: