Règlement (CEE) 167/74 du 22 janvier 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sous
Règlement (CEE) 167/74 du 22 janvier 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sousAbrogé
Version24 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 167/74 du Conseil, du 22 janvier 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun (année 1974) |
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Version du 24 janvier 1974 • À jour
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