Règlement (CEE) 1001/86 du 7 avril 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Règlement (CEE) 1001/86 du 7 avril 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Version8 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1001/86 de la Commission, du 7 avril 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais |
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Version du 8 avril 1986 • À jour
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