Règlement (CE) 783/98 du 7 avril 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 783/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décision • 1
—
[…] 76 En revanche, le Conseil et le Royaume-Uni mentionnent, sans être contredits, deux règlements qui leur semblent être visés par le Royaume d'Espagne, à savoir le règlement (CE) nº 783/98 du Conseil, du 7 avril 1998, modifiant le règlement (CE) nº 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 113, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: