Règlement (CEE) 512/77 du 14 mars 1977
Règlement (CEE) 512/77 du 14 mars 1977Abrogé
Version18 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 512/77 de la Commission, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 771/71 relatif à la fixation, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des limites de tolérance visées au règlement (CEE) n° 2306/70 |
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Version du 18 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2306/70 DU CONSEIL , DU 10 NOVEMBRE 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3139/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :