Règlement (CEE) 2965/81 du 15 octobre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hexaméthylènetétramine de la sous

Version19 octobre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 octobre 1981

Date de signature :	15 octobre 1981
Date de publication au JOUE :	16 octobre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2965/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hexaméthylènetétramine de la sous-position tarifaire 29.26 B II a) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 19 octobre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2965/81 du 15 octobre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hexaméthylènetétramine de la sousAbrogé