Règlement (CEE) 1555/84 du 4 juin 1984
Règlement (CEE) 1555/84 du 4 juin 1984Abrogé
Version6 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1555/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3671/81 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie |
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Version du 6 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: