Règlement (CEE) 305/79 du 15 février 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention allemand
Règlement (CEE) 305/79 du 15 février 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention allemandAbrogé
Version1 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 305/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention allemand et abrogeant le règlement (CEE) n° 1557/78 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: