Règlement (CE) 265/2000 du 3 février 2000
Règlement (CE) 265/2000 du 3 février 2000
Version4 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 265/2000 de la Commission, du 3 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 février 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)