Règlement (CEE) 2137/91 du 19 juillet 1991
Règlement (CEE) 2137/91 du 19 juillet 1991
Version20 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2137/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1991 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 20 juillet 1991 • À jour
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