Règlement (CEE) 398/88 du 11 février 1988 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 398/88 du 11 février 1988 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version12 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 398/88 de la Commission, du 11 février 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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