RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1409/74 du Conseil, du 4 juin 1974, étendant le bénéfice du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3590/73 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1409/74 du Conseil, du 4 juin 1974, étendant le bénéfice du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3590/73 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E
Version8 juin 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1409/74 du Conseil, du 4 juin 1974, étendant le bénéfice du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3590/73 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E |
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