Règlement (CEE) 2509/78 du 26 octobre 1978 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2509/78 du 26 octobre 1978 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version30 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2509/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 30 octobre 1978 • À jour
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